Loi climat et copropriété : combien cela va-t-il vraiment coûter ?
Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI le 6/11/2022 - ACTUALITÉS
Une sécheresse inédite cet été, une crise de l’énergie… L’urgence d’agir pour le climat ne s’est jamais autant fait ressentir.
Oui mais, parallèlement, l’inflation est à un niveau non atteint depuis longtemps, le pouvoir d’achat est en baisse constante.
Alors, à quelques semaines de l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions de la loi Climat intéressant la copropriété, beaucoup se questionnent légitimement sur ces nouvelles obligations et leur coût.
Alors concrètement, quels vont être ces nouveaux postes de dépenses pour les copropriétaires et quand ?
1e dépense : le Plan Pluriannuel de travaux et ses conséquences
Dès le 1er janvier 2023 pour les immeubles de plus de 200 lots principaux (2024 et 2025 ensuite pour les plus petites copropriétés) un projet de plan pluriannuel de travaux devra obligatoirement être réalisé.
En théorie, seules les modalités, c’est-à-dire le choix du prestataire chargé de le réaliser, devront être voté en assemblée générale, faire réaliser ce plan n’étant pas une option.
En pratique, des questions se poseront nécessairement sur les conséquences pour les copropriétés qui s’y refuseront…
Une fois ce projet établi, les copropriétaires seront amenés à choisir de mettre en place, ou non, ce plan ce qui aura une conséquence importante et immédiate sur le montant de leurs charges : les cotisations du fonds travaux ne pourront être inférieure à 2,5 % du montant total des travaux prévu au plan.
Pour certains immeubles, le montant de cette cotisation pourrait donc augmenter drastiquement !
2e dépense : le Diagnostic de Performance Energétique Collectif
A compter du 1er janvier 2024 pour les immeubles de plus de 200 lots principaux (2025 et 2026 pour les plus petites copropriété), toutes les copropriétés devront avoir fait établir un Diagnostic de Performance Energétique collectif.
Celui-ci aura nécessairement une incidence sur le plan pluriannuel de travaux.
Il jouera également un rôle primordial pour les propriétaires bailleurs, dont on rappellera que certains se verront potentiellement privés de revenus locatifs dès 2025… (cf. notre article du mois de septembre que vous pouvez retrouver sur notre site)
3e dépense : les conséquences indirectes
Tout le monde a très probablement connaissance de ces deux premières obligations puisqu’elles ont été très médiatisées, tant dans la presse généraliste que dans la presse spécialisée.
D’autres impacts financiers vont pourtant devoir être pris en compte par les copropriétaires et pour certains très importants.
- La limitation d’emploi du fonds travaux : les sommes économisées sur le fonds travaux ne pourront plus être utilisées pour n’importe quels travaux mais uniquement pour ceux du plan pluriannuel ou pour les travaux urgents.
- Les propriétaires-bailleurs ne pourront plus donner en location les logements dont le classement du DPE sera trop bas.
- Le plan pluriannuel (ou au moins son projet) devra obligatoirement être transmis lors de la signature de toute promesse ou compromis de vente (ce qui, comme le DPE, influera nécessairement sur la négociation des prix).
Toutes ces conséquences indirectes ne doivent pas être omises lors du calcul de l’impact financier de la loi climat.
Vous souhaitez en savoir plus ? Nous approfondirons ce sujet, particulièrement, ces conséquences indirectes et parlerons chiffre lors de notre café-copro du 16 décembre !
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